Dernière mise à jour : 17 août 2026

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d’utiliser Notre Service.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont un sens défini dans les conditions suivantes. Les définitions ci-dessous ont la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions générales :

• Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par, ou se trouve sous un contrôle commun avec une partie, où le terme « contrôle » signifie la détention de 50 % ou plus des actions, des parts de capital ou d’autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou de tout autre organe de direction.

• Pays/État fait référence à : Maroc

• Société (désignée dans les présentes Conditions générales par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos ») fait référence à iptvmorocco4k.com.

• Appareil désigne tout appareil permettant d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

• Service fait référence au Site web.

• Conditions générales (également désignées par « Conditions ») désigne les présentes Conditions générales, y compris tout document expressément incorporé par référence, qui régissent Votre accès au Service et Votre utilisation de celui-ci, et constituent l’intégralité de l’accord conclu entre Vous et la Société concernant le Service. Les présentes Conditions générales ont été créées à l’aide du générateur de conditions générales.

• Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers, qui est affiché, inclus, mis à disposition ou accessible par un lien via le Service.

• Site web fait référence à iptvmorocco4k.com, accessible à l’adresse https://iptvmorocco4k.com/

• Vous désigne la personne physique qui accède au Service ou l’utilise, ou bien la société ou toute autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise, selon le cas.

Reconnaissance

Les présentes sont les Conditions générales régissant l’utilisation de ce Service ainsi que l’accord conclu entre Vous et la Société. Ces Conditions générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.

Votre accès au Service et Votre utilisation de celui-ci sont subordonnés à Votre acceptation et au respect des présentes Conditions générales. Ces Conditions générales s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l’utilisent.

En accédant au Service ou en l’utilisant, Vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une quelconque partie de ces Conditions générales, Vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez être âgé de plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès au Service et Votre utilisation de celui-ci sont également soumis à Notre Politique de confidentialité, qui décrit la manière dont Nous collectons, utilisons et divulguons les informations personnelles. Veuillez lire attentivement Notre Politique de confidentialité avant d’utiliser Notre Service.

Liens vers d’autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par la Société.

La Société n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou services tiers, et n’assume aucune responsabilité à leur égard. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par l’utilisation de ces contenus, biens ou services disponibles sur ou par l’intermédiaire de ces sites web ou services, ou par la confiance accordée à ceux-ci.

Nous Vous recommandons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que Vous visitez.

Liens provenant d’un Service de médias sociaux tiers

Le Service peut afficher, inclure, mettre à disposition ou renvoyer par un lien vers des contenus ou des services fournis par un Service de médias sociaux tiers. Un Service de médias sociaux tiers n’est ni détenu ni contrôlé par la Société, et la Société n’approuve pas et n’assume aucune responsabilité concernant un quelconque Service de médias sociaux tiers.

Vous reconnaissez et acceptez que la Société ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par Votre accès à un Service de médias sociaux tiers ou Votre utilisation de celui-ci, ou en lien avec ceux-ci, y compris tout contenu, bien ou service mis à disposition par leur intermédiaire. Votre utilisation de tout Service de médias sociaux tiers est régie par les conditions et les politiques de confidentialité de ce Service de médias sociaux tiers.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre Votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris, sans limitation, si Vous manquez aux présentes Conditions générales.

En cas de résiliation, Votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de responsabilité

Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de l’un quelconque de ses fournisseurs au titre d’une quelconque disposition des présentes Conditions, ainsi que Votre recours exclusif pour tout ce qui précède, seront limités au montant effectivement payé par Vous par l’intermédiaire du Service ou à 100 USD si Vous n’avez rien acheté par l’intermédiaire du Service.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs, quels qu’ils soient (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages résultant d’une perte de bénéfices, d’une perte de données ou d’autres informations, d’une interruption d’activité, d’un préjudice corporel ou d’une atteinte à la vie privée, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Service, les logiciels tiers et/ou le matériel tiers utilisés avec le Service, ou autrement en lien avec une quelconque disposition des présentes Conditions), même si la Société ou l’un de ses fournisseurs a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours n’atteint pas son objectif essentiel.

Certains États n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ni la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Clause de non-responsabilité « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ »

Le Service Vous est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », avec tous ses défauts et vices, sans garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société, en son nom propre ainsi qu’au nom de ses Affiliés et de leurs concédants de licence et prestataires de services respectifs, décline expressément toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre de propriété et de non-violation, ainsi que les garanties pouvant résulter d’usages commerciaux, de pratiques d’exécution ou de pratiques du secteur. Sans limitation de ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ni engagement et ne formule aucune déclaration de quelque nature que ce soit selon laquelle le Service répondrait à Vos exigences, permettrait d’atteindre les résultats escomptés, serait compatible ou fonctionnerait avec d’autres logiciels, applications, systèmes ou services, fonctionnerait sans interruption, respecterait des normes de performance ou de fiabilité, serait exempt d’erreurs, ou selon laquelle les erreurs ou défauts pourraient ou seraient corrigés.

Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses fournisseurs ne formule de déclaration ou de garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou aux informations, contenus, éléments ou produits qui y figurent ; (ii) quant au fait que le Service serait ininterrompu ou exempt d’erreurs ; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité des informations ou contenus fournis par l’intermédiaire du Service ; ou (iv) quant au fait que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés par la Société ou en son nom seraient exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes logiques ou autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ni la limitation des droits légaux applicables d’un consommateur, de sorte que certaines ou l’ensemble des exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à Vous. Dans ce cas, les exclusions et limitations énoncées dans la présente section s’appliqueront dans toute la mesure où elles sont opposables en vertu de la loi applicable.

Droit applicable

Les lois du Pays/État, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régissent les présentes Conditions et Votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, régionales, nationales ou internationales.

Règlement des litiges

Si Vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, Vous acceptez de tenter d’abord de résoudre le litige à l’amiable en contactant la Société.

Pour les utilisateurs de l’Union européenne (UE)

Si Vous êtes un consommateur de l’Union européenne, Vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel Vous résidez.

Conformité juridique aux États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) Vous ne Vous trouvez pas dans un pays faisant l’objet d’un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) Vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis recensant les parties interdites ou soumises à restrictions.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une quelconque disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs qu’elle poursuit dans toute la mesure possible en vertu de la loi applicable, et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.

Renonciation

Sauf disposition contraire des présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l’exécution d’une obligation au titre des présentes Conditions n’affecte pas la faculté d’une partie d’exercer ce droit ou d’exiger cette exécution à tout moment ultérieur, et la renonciation à se prévaloir d’un manquement ne constitue pas une renonciation à se prévaloir de tout manquement ultérieur.

Interprétation de la traduction

Les présentes Conditions générales peuvent avoir été traduites si Nous les avons mises à Votre disposition sur Notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévale en cas de litige.

Modifications des présentes Conditions générales

Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue une modification substantielle sera déterminé à Notre seule discrétion.

En continuant d’accéder à Notre Service ou de l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces révisions, Vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si Vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le Service.

Nous contacter

Si Vous avez des questions concernant les présentes Conditions générales, Vous pouvez Nous contacter :

• Par e-mail : contact@iptvmorocco4k.com